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Bourses de fréquentation scolaire aux élèves des écoles élémentaires

Cette bourse est réservée aux élèves des établissements d’enseignement élémentaire publics ou privés sous contrat qui, en l’absence d’école proche du domicile, doivent fréquenter l’école d’une localité voisine distante de 3 km ou plus, comme pensionnaires ou demi-pensionnaires.

Cette aide permet de couvrir les frais liés à l’obligation de fréquenter la cantine en l’absence de tout service de transport régulier ou spécial, le midi notamment.

Critères d’éligibilité

Les critères sont les suivants :

  • cette bourse est accordée aux élèves de l’école élémentaire (du CP au CM2)
  • l’élève doit être demi-pensionnaire régulier ou pensionnaire
  • le représentant légal de l’élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais
  • les ressources du foyer ne doivent pas dépasser le barème en vigueur. Calcul de la bourse : revenu fiscal de référence du foyer de l’année N-1 / points de charge = quotient familial. C’est le quotient familial qui détermine le montant de la bourse

Procédure de demande de bourse

La procédure de demande de bourse est la suivante :